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M-35.1, r. 167 - Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent Plan conjoint est désigné sous le nom de Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec.
Décision 7256, a. 1; Décision 11953, a. 2.
1. Le présent Plan conjoint est désigné sous le nom de «Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé».
Décision 7256, a. 1.
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